L’ouverture d’établissement secondaire

Les formalités d’ouverture d’établissement secondaire

Pour diverses raisons d’aménagement, une entreprise peut décider d’ouvrir un établissement secondaire dans une localisation géographique autre que celle de l’établissement principal.
Quelles que soient les fonctions assignées à l’établissement secondaire, son ouverture nécessite des procédures précises et distinctes, entraînant notamment pour la société une immatriculation secondaire.

Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ?

L’établissement secondaire se définit comme un établissement indépendant du siège social ou de l’établissement principal, inscrit dans un autre greffe que celui de ce dernier. Si l’établissement principal abrite les activités commerciales de l’entité, il est fréquent que l’établissement secondaire soit assigné aux tâches d’administration, ou qu’il soit réservé à l’accueil de la clientèle, à la réception et à la gestion du courrier. D’un point de vue légal, un établissement secondaire peut être domicilié au sein d’une entreprise de domiciliation de sociétés. Cependant, cette alternative n’est pas admise dans certains greffes, notamment celui de Paris.

Formalités relatives à l’ouverture d’un établissement secondaire

L’établissement secondaire est géographiquement distinct de l’établissement principal et dispose d’une immatriculation distincte. Il sera inscrit dans le greffe compétent qui se verra appelé « greffe secondaire ». L’inscription devra être effectuée par le dirigeant dans le mois qui suit ou qui précède l’ouverture. Par la suite, le greffe secondaire informera le greffe principal de l’existence de l’établissement secondaire.

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