Les démarches de la domiciliation

Quelles sont les démarches pour une domiciliation ?

La domiciliation implique différentes sortes de démarches aussi nécessaires les unes que les autres. Il tient à l’entrepreneur d’effectuer ces formalités dans les normes afin de monter son entreprise dans les meilleures conditions.

Domiciliation : de quoi s’agit-il réellement ?

Toute entreprise doit disposer d’une adresse postale à laquelle ses courriers sont envoyés. Le choix de cette adresse administrative correspond à la définition de domiciliation d’entreprise. Autrement appelée domiciliation du siège social, cette étape est incontournable dans la mesure où les courriers, documents importants et commerciaux, seront envoyés à cette adresse postale. Celle-ci ne correspond pas obligatoirement à celle où l’entreprise exerce réellement son activité. On peut choisir comme domiciliation le domicile personnel du représentant légal, les centres d’affaires, les sociétés de domiciliation ou encore les locaux commerciaux et professionnels.

Quelles sont les formalités indispensables pour la domiciliation ?

Un certain nombre de formalités est nécessaire pour la domiciliation. Le respect de chacune des étapes garantit le bon démarrage de l’entreprise.
Le contrat de domiciliation constitue le premier document obligatoire. Il stipule notamment la notification de l’installation du siège de l’entreprise dans des locaux qu’occupent d’autres sociétés. Pour l’élaboration de ce contrat, différents documents sont à fournir, dont le K bis, un RIB et une déclaration sur l’honneur. Les mentions obligatoires dans ce document sont entre autres la raison sociale, l’adresse de domiciliation de l’entreprise, la définition des prestations fournies ainsi que le mode de fonctionnement de ces prestations.
L’attestation de domiciliation représente une formalité nécessaire dans le cas d’une domiciliation à l’adresse personnelle du représentant légal de l’entreprise. Ce contrat est réclamé en guise de justificatif lors de l’enregistrement de l’entreprise.

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