autres formalités Archive

20 Nov 2016

cession de parts en SCI

Les formalités pour la cession de parts sociales d’une SCI La cession de parts sociales d’une SCI peut se faire à un tiers ou à un membre de la famille. Cette cession est finalisée après l’évaluation des
2 Oct 2016

Impôt CET (6)

L’impôt CET (6ème partie) Les modalités de paiement de l’IFER Toutes les composantes de l’IFER sont soumises à acompte. L’acompte est calculé et recouvré selon les mêmes modalités que la CFE. Le montant de l’IFER est dû
21 Sep 2016

Impôt CET (5)

L’impôt CET (5ème partie) La taxe additionnelle à la CVAE Une taxe additionnelle à la CVAE est créée récemment au profit des chambres de commerce et d’industrie, en complément d’une taxe additionnelle à la CFE (art. 9
7 Sep 2016

Impôt CET (4)

L’impôt CET (4ème partie) Toutefois, la transmission à titre obligatoire de façon dématérialisée de la déclaration n°1330-CVAE sera étendue à toutes les entreprises non soumises à l’IS et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 €,
29 Août 2016

Impôt CET (3)

L’impôt CET (3ème partie) La déclaration de la CVAE La déclaration se fait via le Net suivant la procédure de Transfert de Données Fiscales et Comptables (TDFC). Une autre déclaration est également à réalisersur les effectifs dans
16 Août 2016

Impôt CET (2)

L’impôt CET (2ème partie) La déclaration de l’impôt CET Cette déclaration se fait en cascade. En effet, l’impôt CET constitue l’unification de deux types de contributions bien distinctes, à savoir la CFE et la CVAE. Il y
9 Août 2016

impot CET (1)

L’impôt CET (1ère partie) La Contribution Économique Territoriale (CET) constitue l’impôt récemment créé par l’État, substituant la Taxe Professionnelle payée par les entreprises jusqu’en 2009. La contribution économique territoriale se décompose en deux parties, la Cotisation Économique
8 Mai 2016

L’ouverture d’établissement secondaire

Les formalités d’ouverture d’établissement secondaire Pour diverses raisons d’aménagement, une entreprise peut décider d’ouvrir un établissement secondaire dans une localisation géographique autre que celle de l’établissement principal. Quelles que soient les fonctions assignées à l’établissement secondaire, son