Avantages de la domiciliation d’association

Les points pertinents d’une domiciliation d’association

L’association, c’est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Une association doit être immatriculée pour justifier son existence. Cette immatriculation fait intervenir plusieurs formalités, dont la domiciliation.
Quatre grands points caractérisent la domiciliation d’une association, à savoir la domiciliation nécessaire, la domiciliation obligation, la domiciliation adresse physique et la domiciliation adresse mutable.

La domiciliation nécessaire

Le siège social s’avère nécessaire pour la détermination exacte de la préfecture ou sous-préfecture auprès de laquelle l’association doit se déclarer, de la juridiction territorialement compétente en cas de litige, et de l’autorité localement compétente pour l’organisation de divers évènements soumis à autorisation.

La domiciliation obligation

La possession d’un siège social constitue une fin primordiale et d’ordre public pour une association, ne serait-ce que pour critère d’identification. La règlementation en vigueur précise que toute association a l’obligation d’avoir un siège social, c’est-à-dire une adresse physique.Le siège social d’une association ne peut donc pas être une simple boîte postale.
Pour ce faire, il faut qu’au moment de la déclaration en préfecture, le siège social de l’association soit associé à une adresse localisable et détaillée.
Toutefois, les représentants d’association ont plusieurs possibilités pour la domiciliation. Ils peuvent soit déclarer l’adresse du lieu de situation du siège social de l’association, soit se servir d’une adresse différente de l’adresse du centre d’affaires, soit n’indiquer qu’une simple localité communale ou départementale.

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