13 Fév 2017

Les démarches de la domiciliation

Quelles sont les démarches pour une domiciliation ? La domiciliation implique différentes sortes de démarches aussi nécessaires les unes que les autres. Il tient à l’entrepreneur d’effectuer ces formalités dans les normes afin de monter son entreprise
23 Jan 2017

Capital minimum pour créer son entreprise

Quel est le capital minimum pour créer son entreprise ? Le montant minimum du capital diffère selon la forme juridique de votre entreprise. Entreprises individuelles Une entreprise individuelle est une personne physique assimilée à son créateur. Sauf
9 Jan 2017

Creation d’une EURL

Qu’est ce que le statut EURL EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une forme de société à un seul associé. C’est le gérant qui profite de tous les avantages procurés par cette forme de société.
22 Déc 2016

Avantages de la domiciliation d’association

Les points pertinents d’une domiciliation d’association L’association, c’est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Une
3 Déc 2016

La domiciliation d’association

Les points pertinents d’une domiciliation d’association L’association, c’est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Une
20 Nov 2016

cession de parts en SCI

Les formalités pour la cession de parts sociales d’une SCI La cession de parts sociales d’une SCI peut se faire à un tiers ou à un membre de la famille. Cette cession est finalisée après l’évaluation des
1 Nov 2016

Les avantages de la société de domiciliation

Les avantages de sociétés domiciliées dans une société de domiciliation Les deux sociétés (domiciliée et de domiciliation) sont bénéfiques de cette domiciliation. Mais si on focalise un peu sur les sociétés domiciliées, leurs avantages sont très nombreux
18 Oct 2016

Règles de domiciliation

La réglementation de l’activité de domiciliation L’activité de domiciliation c’est le prestataire de service qui fournit un siège statuaire, une adresse commerciale. Cette activité est aussi tout autre service pour toute personne (morale ou physique) immatriculée dans
2 Oct 2016

Impôt CET (6)

L’impôt CET (6ème partie) Les modalités de paiement de l’IFER Toutes les composantes de l’IFER sont soumises à acompte. L’acompte est calculé et recouvré selon les mêmes modalités que la CFE. Le montant de l’IFER est dû
21 Sep 2016

Impôt CET (5)

L’impôt CET (5ème partie) La taxe additionnelle à la CVAE Une taxe additionnelle à la CVAE est créée récemment au profit des chambres de commerce et d’industrie, en complément d’une taxe additionnelle à la CFE (art. 9